(CGV)

CLARISSE LIBENE PUBLISHING SASU au capital de 1 000 000 CFA
Siège social : Dakar, Sénégal
Rue Tolbiac, Angle autoroute

Article 1: Introduction

Clarisse Libene Publishing SASU est un organisme de coaching dont le siège social est situé à Dakar, Sénégal, Rue Tolbiac, Angle autoroute. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s'appliquent à toutes les prestations de coaching individuel proposées par Clarisse Libene Publishing et sont systématiquement remises au client (coachés, RH, manager). Ainsi, chaque passation de commande implique l'adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévaut sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Clarisse Libene Publishing, prévaloir sur les présentes CGV. Le client s'engage à faire respecter les présentes CGV par l'ensemble de ses salariés.

Article 2: Documents contractuels

Une fois la prestation officialisée, nous envoyons un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au(x) client(s) et être systématiquement signé et tamponné par tout représentant habilité du client. Le contrat signé est à faire parvenir à Clarisse Libene Publishing au moins trois semaines avant le début du coaching par courrier électronique à hello@clarisselibene.net ou à l'adresse indiquée précédemment. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV. À l'issue du coaching, nous nous engageons à faire parvenir à chaque coaché les attestations de bilan le concernant.

Article 3: Conditions d'annulation

Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à Clarisse Libene Publishing au moins quinze jours francs avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un coaché ne se présente pas ou s'il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l'avance, il sera facturé comme s'il avait assisté à une séance de coaching. En cas d'annulation d'une séance par Clarisse Libene Publishing, pour quelque motif que ce soit, nous faisons en sorte que les coachés soient prévenus au plus tôt.

Article 4: Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching. En revanche, il ne comprend pas les éventuels frais de transport et d'hébergement qui seront facturés en sus. Tous les prix sont indiqués hors taxes.

Article 5: Préparation

Le temps passé par Clarisse Libene Publishing à la préparation des séances de coaching fera partie de l'accord mis en place dans le contrat.

Article 6: Règlement

Le règlement est à effectuer à réception de la facture, par virement, par carte bancaire ou Paypal à l'ordre de Clarisse Libene Publishing SAS à la date indiquée sur la facture. Des délais de paiement peuvent être accordés. Si tel est le cas, ils sont mentionnés au contrat ou à la proposition commerciale validée par le client. En cas de retard de paiement, Clarisse Libene Publishing pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures. Passée la date d'échéance, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,3% par mois (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992), exigible sur simple demande de Clarisse Libene Publishing. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels (huissiers) ou d'auxiliaires de justice. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40 000 CFA (décret n°2012-1115 du 02/10/2012).

Article 7: Propriété intellectuelle

L'ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le coaché et le client s'interdisent d'utiliser, copier, transmettre et plus généralement d'exploiter tout ou partie de ces documents, sans l'accord préalable et écrit de Clarisse Libene Publishing. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 8: Confidentialité

Les parties s'engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l'autre partie durant le coaching, de quelque nature qu'ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 9: Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s'exercer en faisant une demande écrite, par courrier électronique ou par courrier.

Article 10: Référencement

Le client autorise Clarisse Libene Publishing à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas apparaître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier.

Article 11: Différends éventuels

Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais. Si une contestation ou un différend n'a pu être réglé à l'amiable, le tribunal de Dakar sera saisi du litige.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE eLEARNING

(CGV)

CLARISSE LIBENE PUBLISHING SASU au capital de 1 000 000 CFA
Siège social : Dakar, Sénégal
Rue Tolbiac, Angle autoroute

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux coachings et consultations en ligne à partir du site Internet www.maisonclarisse.com fournis par Clarisse Libene Publishing SASU ayant son siège social à Dakar, Sénégal, Rue Tolbiac, Angle autoroute.

Article 1. Application des conditions générales de vente

Le fait de passer commande sur www.maisonclarisse.com pour un ou plusieurs services de coaching, de choisir et de valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Clarisse Libene Publishing SASU, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

Clarisse Libene Publishing SASU se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

Article 2. Commande

En enregistrant sa commande (en cliquant sur les icônes "valider votre commande" et "j'accepte"), le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions de vente et certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 3. Tarifs, facturation et modes de règlement

Les tarifs correspondant à l'accès au coaching tutoré ou à la consultation sont précisés dans le formulaire de commande. Les tarifs en vigueur sont consultables, à tout moment, sur le site Internet www.maisonclarisse.com Clarisse Libene Publishing SASU se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment. Pour devenir client, il convient d'ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne.

La facture est adressée à l'établissement payeur dont les coordonnées figurent sur le bon de commande. Tout coaching commencé est dû en totalité.

Les modes de règlement sont les suivants :

Clarisse Libene Publishing SASU se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4. Accès au service

L'accès au site e-learning de Clarisse Libene Publishing SASU est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre événement indépendant de la volonté de Clarisse Libene Publishing SASU.

L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de Clarisse Libene Publishing SASU, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

En cas de difficultés d'accès au site, une assistance technique est disponible par courrier électronique à hello@clarisselibene.net du lundi au vendredi.

Article 5. Modalités de mise à disposition des services de coaching

La mise à disposition est effectuée par l'envoi au client d'un identifiant et d'un mot de passe qui lui permettront d'accéder à son service sur la plate-forme de coaching en ligne www.maisonclarisse.com Elle est effective à partir de la validation du paiement et pour une période limitée stipulée au cours de la commande. Le mot de passe et l'identifiant qui permettent au client de s'identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnels et confidentiels.

Le client s'engage à les conserver secrets et à ne les transmettre à quiconque sous quelque forme que ce soit. Toute connexion ou transaction effectuée aux moyens de ces éléments d'identification est réputée réalisée par le client. Les séances de regroupement qui sont associées à certains coachings en e-learning sont ouvertes si et seulement si le seuil minimum de 12 participants est atteint pour une coaching.

Si ce seuil n'était pas atteint, Clarisse Libene Publishing SASU rembourserait au client la quote-part encaissée au titre de la séance de regroupement. Il ne peut, en aucun cas, être demandé le remboursement total de la coaching.

Article 6. Règles d'usage de l'Internet

Le client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l'Internet. Notamment, le client reconnaît :

En conséquence, Clarisse Libene Publishing SASU n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l'usage du site.

Article 7. Validité des échanges électroniques

Les enregistrements effectués sur le site font foi entre les parties contractantes. En conséquence, le client accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

Article 8. Validité contractuelle des informations

Les textes des services présentés n'ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi par des spécialistes. Clarisse Libene Publishing SASU ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations.

Article 9. Propriété intellectuelle des contenus

Par l'accès au site www.maisonclarisse.com Clarisse Libene Publishing SASU consent au client qui l'accepte, une licence d'ouverture au coaching ou à la consultation dont l'usage est strictement limité à l'utilisateur détenant les éléments d'identification. Le client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus de la plate-forme de coaching du site et ne peut donc les transmettre, reproduire ou rediffuser.

L'ensemble du contenu, quelle qu'en soit la présentation, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.

Article 10. Non-validité partielle

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions n'en demeureraient pas moins valables.

Article 11. Non-renonciation

Le fait par Clarisse Libene Publishing SASU de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à l'obligation en cause.

Article 12. Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Clarisse Libene Publishing SASU intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle de l'entreprise. Conformément à la loi sénégalaise relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il doit adresser sa demande à Clarisse Libene Publishing SASU à l'adresse suivante : Rue Tolbiac, Angle autoroute, Dakar, Sénégal. Toutes les informations concernant le client, bons de commandes, factures, contrats de coaching, attestations de présence sont archivées pendant une période de trois années à partir de la date de leur première édition. Ces informations peuvent être consultées et imprimées par le client à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Article 13. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par le droit sénégalais. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Clarisse Libene Publishing SASU pour obtenir une solution amiable.

Tous différends relatifs au coaching de groupe, à l'exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction compétente du Sénégal.

Article 14. Attribution de compétence

Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents du Sénégal.

DÉLAI DE RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l'article L.221-28 alinéa 12 du code de la consommation, les services de coaching individuel ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

Un service de coaching individuel ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé, même en cas de perte ou de vol.

Un service de coaching individuel pourra faire l'objet d'un remboursement uniquement en cas d'annulation de la prestation et sur décision de Clarisse Libene Publishing SASU.

Vous serez informé de l'éventuelle annulation de la prestation, de son report ou de sa modification par Clarisse Libene Publishing SASU par voie de messagerie électronique. Nous vous invitons donc à rester en contact avec Clarisse Libene Publishing SASU pour être informé de la tenue de la prestation.

Le remboursement, à l'exclusion des réservations effectuées via le "Paiement hors ligne", sera effectué par Clarisse Libene Publishing SASU dans un délai de 30 jours ouvrés après l'annulation de la prestation.